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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CH-5 FINANCE
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COCCY NELLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COCCY NELLE
CH-5 FINANCE, SARL

Numéro de dépôt :
3844589
Date de dépôt :
07/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
COCCY NELLE de CH-5 FINANCE

Présentation de la marque COCCY NELLE

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CH-5 FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COCCY NELLE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CH-5 FINANCE domicilié(e) 0 CHEMIN DE LA tUILERIE - 14270 - BIEVILLE-QUIETEVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CH-5 FINANCE domicilié(e) 0 CHEMIN DE LA tUILERIE - 14270 - BIEVILLE-QUIETEVILLE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 16 17

CH-5 FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : CH-5 , AGROPOLYMER , AGROVYL


CH-5 FINANCE, SARL - 0 CHEMIN DE LA tUILERIE - 14270 - BIEVILLE-QUIETEVILLE - France


CH-5 FINANCE - 0 CHEMIN DE LA tUILERIE - 14270 - BIEVILLE-QUIETEVILLE - France


Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Inscription le 3 avril 2012 - Rejet total n°573007 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-03

Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; brochures ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.